1- Homologation
Arrêté du 09/02/2009, Arrêté du 15/04/1996, Règlement E.C.E. n°70
La conformité d’une plaque est garantie par une procédure d’homologation réalisée par l’UTAC.
Elle porte sur différents points :
– les dimensions de la plaque et de ses composantes,
– la qualité des matériaux rétro-réfléchissants (film appliqué sur la plaque, logo européen),
– la présence du numéro de TPMR (en filigrane inscrit dans la masse du film) garantit l’homologation du film,
– la qualité du matériau noir des caractères,
– la résistance aux chocs,
– les propriétés adhésives du support réfléchissant sur le support de base.
MARQUE D’HOMOLOGATION :
L’homologation d’une plaque se traduit par l’attribution par le Ministère des Transports d’un numéro : le TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisée). Le numéro de TPPR doit être :
– nettement visible (hauteur de 5 mm ± 10 %), indélébile,
– situé en bas de la plaque à moins de 35 mm du bord latéral droit (pour les plaques automobiles).
2- Dimensions
Arrêté du 09/02/2009, Arrêté du 15/05/2009
– Les plaques d’immatriculation des véhicules ont une forme rectangulaire dont le grand côté est horizontal. Les caractères qui constituent le numéro d’immatriculation peuvent être disposés sur une ou deux lignes.
– Les coordonnées du professionnel ayant vendu ou posé la plaque (Raison Sociale) sont tolérées sous réserve qu’elles soient indiquées dans un appendice (= bavette) qui doit être séparé de la partie utile de la plaque par un trait ou par un bossage.
3 – Couleurs
Arrêté du 09/02/2009
Le numéro d’immatriculation des véhicules :
– mis en circulation depuis le 15/04/2009,
– faisant l’objet d’une modification d’un des éléments de la carte grise depuis le 15/10/2009,
– immatriculés en série spéciale W et WW, est reprod
Autocollants avec angles arrondis sur le côté droit adaptés pour plaques d’immatriculation Auto voiture. Convient pour les plaques avant et arrière de voiture.
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